CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la Société «SARL JFOE » immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 533 235 529, dont le siège social se trouve au 6 Rue Savignat 94000 Créteil, et d’autre part, par toute Personne physique non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un article présenté sur le site marchand de «www.dellkory.com », dénommée le client.
Article 1 – Prix
Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) frais de livraison inclus. Le site www.dellkory.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment si le taux de la TVA venait à changer, mais les Produits resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les Produits vendus sur www.dellkory.com sont réservés aux particuliers.
Article 2 – Commande
Le Client navigue sur le site commerçant www.dellkory.com, et passe sa commande sur ce dernier. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Si le Client souhaite passer sa commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifester le dit intérêt en cliquant sur le bouton ” J’achète”.
Article 3 – Validation
La validation de votre commande implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.dellkory.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.dellkory.com et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Les articles proposés à la vente sur le site www.dellkory.com sont ceux qui y figurent à la date de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site www.dellkory.com garantit la disponibilité des articles présentés sur le site. En cas d’indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de www.dellkory.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 – Livraison
Toutes nos commandes sont expédiées dans les 96h à compter de la date de votre règlement. Les Produits commandés sur le site marchand www.dellkory.com sont livrés, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande Après validation de votre commande, un opérateur prendra contact avec vous pour convenir avec vous du moment de la livraison.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : VISA, MASTERCARD, et autres cartes bleues, via le site de paiement sécurisé Paygreen. Le client doit fournir le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le prix en Euros exprimé le jour de la commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.dellkory.com a adopté le système de paiement sécurisé PAYGREEN assuré par le site sécurisé MONEXT, qui est une société enregistrée depuis le 07/06/2013 dans la catégorie Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) auprès de l’ORIAS sous le numéro 13004405. . Ce site intègre un système de sécurisation, via le protocole SSL « Secure Socket Layer », qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d’expiration et le cryptogramme) au cours de leurs transmissions sur le réseau. www.dellkory.com n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires. Une fois votre paiement accepté par Paygreen, une confirmation de commande vous est envoyé automatiquement à votre adresse de messagerie.
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation très sophistiqué. En effet nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Satisfait ou remboursé Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. la totalité du montant de la commande vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer au 6 Rue Savignat, 94 000 Créteil, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 9 – Conformité des Produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les articles. www.dellkory.com procédera selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de www.dellkory.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Dellkory 6 Rue Savignat 94 000 Créteil Email : contact »@ »dellkory.com
Article 12 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.dellkory.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du Pays où les produits sont exportés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter (contact@dellkory.com). Dellkory.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.dellkory.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 13 – Droit applicable & Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données Personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@dellkory.com ou par courrier au 6 Rue Savignat, 94000 Créteil, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro en cours.
Article 15 – Analyse des commandes
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paygreen. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paygreen et www.dellkory.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par Paygreen. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.